Finances

Quelques clés pour comprendre le budget communal

Chaque année, le budget est voté par les membres du Conseil Municipal qui autorise le Maire à l’exécuter.

Quelques règles de base :

• Le budget primitif est un acte prévisionnel et évolutif puisque le conseil municipal est amené à prendre des décisions modificatives qui ne changent pas la globalité du budget. Chaque année N, le compte administratif synthétise le consommé du budget N-1 (ainsi le compte administratif 2018 dont les grandes masses sont explicitées ci-dessus a été adopté en mars 2019)

• Les recettes d’investissement ne peuvent jamais être utilisées pour payer des dépenses de fonctionnement.

• L’excédent de fonctionnement est la clé de voûte pour financer les dépenses d’investissement.

Le compte administratif 2018

Dans la partie dépenses, pour 100 € dépensés, 22 € sont consacrés aux charges générales (eau, fluides, fournitures administratives, matériels consommables des services techniques,…), 10 € sont affectés aux charges de gestion courante (subventions aux associations, contribution aux syndicats tels que les services de secours et d’incendie,…) et 55 € sont dévolus aux charges de personnels. Soit sur ces trois postes un total de 87 €. Bien évidemment, le levier majeur d’évolution des dépenses est constitué par les charges salariales.

Dans la partie recettes, la rentrée majeure est constituée par les impôts et taxes (45%). La moitié de cette recette provient de l’Attribution de Compensation (ex-taxe professionnelle) et la seconde moitié de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti (dont le montant est peu important).

Ainsi une recette de 100 € se décompose comme suit : 45 € par les impôts et taxes (dont l’Attribution de Compensation), 28 € par l’excédent reporté, 14 € par les dotations et participations (dont la Dotation Globale de Fonctionnement en baisse depuis 2014 et la Dotation de Solidarité Rurale), 11 € par les produits des services (restauration scolaire, ALSH, affouages…) et 2 € en divers.